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4 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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4 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : coopération culturelleRéponse publiée le 15 juin 2010
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4 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 10 août 2010
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4 mai 2010Rubrique : étrangersTitre : cartes de séjourRéponse publiée le 24 août 2010
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4 mai 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 mai 2010Rubrique : cultureTitre : politique culturelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 avril 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 8 juin 2010
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27 avril 2010Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 24 août 2010
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27 avril 2010Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 8 février 2011
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27 avril 2010Rubrique : étrangersTitre : cartes de séjourRéponse publiée le 24 août 2010