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26 janvier 2010Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 23 février 2010
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19 janvier 2010Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : conseillers pédagogiquesRéponse publiée le 18 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 27 janvier 2010
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29 décembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 2 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : banques à statut coopératifRéponse publiée le 5 juillet 2011
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23 décembre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : effectifs de personnelQuestion posée en séance