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4 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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22 mai 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : industrieQuestion posée en séance
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14 mai 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 27 août 2013
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14 mai 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 27 août 2013
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14 mai 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 mai 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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7 mai 2013Rubrique : relations internationalesTitre : sécuritéRéponse publiée le 16 juillet 2013
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7 mai 2013Rubrique : relations internationalesTitre : sécuritéRéponse publiée le 25 juin 2013
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7 mai 2013Rubrique : relations internationalesTitre : sécuritéRéponse publiée le 16 juillet 2013
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7 mai 2013Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 22 avril 2014