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11 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 25 juin 2013
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11 décembre 2012Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 15 octobre 2013
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11 décembre 2012Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 15 octobre 2013
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11 décembre 2012Rubrique : associationsTitre : fonctionnementRéponse publiée le 2 juillet 2013
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6 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion posée en séance
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4 décembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mineRéponse publiée le 7 mai 2013
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4 décembre 2012Rubrique : industrieTitre : construction navaleQuestion sans réponse
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4 décembre 2012Rubrique : enseignementTitre : personnelRéponse publiée le 23 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 5 mars 2013
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4 décembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 12 mars 2013