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9 octobre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 octobre 2012Rubrique : défenseTitre : matérielsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : défenseTitre : arméeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 octobre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : préretraitesTitre : allocationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 octobre 2012Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 2 avril 2013
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2 octobre 2012Rubrique : femmesTitre : contraceptionRéponse publiée le 4 novembre 2014