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5 juin 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juin 2012Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juin 2012Rubrique : défenseTitre : armementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juin 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : abattageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mai 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services déconcentrésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mai 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mai 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 avril 2012Rubrique : mines et carrièresTitre : bassins miniersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012