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5 octobre 2010Rubrique : élevageTitre : laitRéponse publiée le 26 octobre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marinsRéponse publiée le 23 août 2011
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28 septembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 28 décembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : radiologuesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : budgetRéponse publiée le 11 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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28 septembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012