• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35749 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : état civil

  Titre : décès

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35659 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 6 août 2013

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  Question écrite n° 35548 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoptistes

  Réponse publiée le 12 novembre 2013
• 6 août 2013

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  Question écrite n° 35484 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 août 2013

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  Question écrite n° 35440 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : montant

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 6 août 2013

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  Question écrite n° 35421 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 6 août 2013

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  Question écrite n° 35406 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 6 août 2013

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  Question écrite n° 35354 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 6 août 2013

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  Question écrite n° 35338 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 6 août 2013

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  Question écrite n° 35311 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 22 octobre 2013