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6 décembre 2006Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneQuestion posée en séance
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28 novembre 2006Rubrique : mer et littoralTitre : espaces littorauxRéponse publiée le 13 février 2007
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24 octobre 2006Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 5 décembre 2006
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17 octobre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 28 novembre 2006
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5 octobre 2006Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieQuestion posée en séance
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19 septembre 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinctionRéponse publiée le 17 avril 2007
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22 août 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 12 septembre 2006
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22 août 2006Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 7 novembre 2006
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22 août 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesRéponse publiée le 7 novembre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 29 août 2006