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Réponse publiée le 31 mars 2015
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24 décembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : entreprisesRéponse publiée le 18 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 décembre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 9 décembre 2014
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10 décembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 11 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 28 octobre 2014
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3 décembre 2013Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 10 novembre 2015
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Réponse publiée le 20 octobre 2015
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26 novembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, agroalimentaire et forêt : budgetRéponse publiée le 28 janvier 2014
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19 novembre 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017