Mme Luce Pane

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 juillet 2014

Question écrite n° 59128 de Mme Luce Pane

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Réponse publiée le 12 août 2014
8 juillet 2014

Question écrite n° 59102 de Mme Luce Pane

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation transitoire de solidarité

Réponse publiée le 4 novembre 2014
10 juin 2014

Question écrite n° 56845 de Mme Luce Pane

Rubrique : architecture

Titre : architectes

Question sans réponse
20 mai 2014

Question écrite n° 55710 de Mme Luce Pane

Rubrique : famille

Titre : obligation alimentaire

Réponse publiée le 2 septembre 2014
20 mai 2014

Question écrite n° 55706 de Mme Luce Pane

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 16 septembre 2014
20 mai 2014

Question écrite n° 55669 de Mme Luce Pane

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 16 septembre 2014
18 mars 2014

Question écrite n° 52413 de Mme Luce Pane

Rubrique : professions immobilières

Titre : marchands de biens

Réponse publiée le 4 avril 2017
18 mars 2014

Question écrite n° 52321 de Mme Luce Pane

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 août 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47652 de Mme Luce Pane

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 1er avril 2014
18 décembre 2013

Question au Gouvernement n° 1445 de Mme Luce Pane

Rubrique : formation professionnelle

Titre : politique et réglementation

Question posée en séance

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Mme Luce Pane

Questions posées (archives)