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12 septembre 2006Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 24 octobre 2006
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12 septembre 2006Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion sans réponse
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12 septembre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 12 décembre 2006
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1er août 2006Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 24 octobre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : politique de la vieillesseQuestion sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 29 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 19 septembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 22 août 2006
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30 mai 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 18 juillet 2006
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Réponse publiée le 26 décembre 2006