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31 mars 2010Rubrique : drogueTitre : traficQuestion posée en séance
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30 mars 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 mars 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 23 novembre 2010
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16 mars 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 15 juin 2010
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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16 février 2010Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 26 février 2010
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9 février 2010Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 4 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 13 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychiatresRéponse publiée le 18 mai 2010