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24 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 10 août 2010
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24 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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24 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 septembre 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : publicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 23 février 2010
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15 septembre 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009