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10 mars 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : diplômesRéponse publiée le 23 février 2010
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10 mars 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 2 juin 2009
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17 février 2009Rubrique : santéTitre : cancer de la peauQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 21 avril 2009
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11 février 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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10 février 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 11 février 2009
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3 février 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 31 mars 2009