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29 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 24 mai 2011
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : poids-lourdsRéponse publiée le 15 mai 2012
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22 février 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 2 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes électriquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesRéponse publiée le 12 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 10 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 17 mai 2011