M. Alain Marty

Les Républicains

Moselle (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 mars 2012

Question écrite n° 130429 de M. Alain Marty

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130418 de M. Alain Marty

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse publiée le 17 avril 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130205 de M. Alain Marty

Rubrique : copropriété

Titre : parties communes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 mars 2012

Question écrite n° 130077 de M. Alain Marty

Rubrique : agroalimentaire

Titre : réglementation

Réponse publiée le 8 mai 2012
25 janvier 2012

Question au Gouvernement n° 3868 de M. Alain Marty

Rubrique : État

Titre : organisation

Question posée en séance
17 janvier 2012

Question écrite n° 126506 de M. Alain Marty

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126500 de M. Alain Marty

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126400 de M. Alain Marty

Rubrique : professions immobilières

Titre : agences immobilières

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126378 de M. Alain Marty

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers de bloc opératoire

Réponse publiée le 27 mars 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126138 de M. Alain Marty

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Alain Marty

Questions posées (archives)