M. Alain Marty

Les Républicains

Moselle (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 février 2003

Question écrite n° 12614 de M. Alain Marty

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Réponse publiée le 7 avril 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12613 de M. Alain Marty

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 14 avril 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12612 de M. Alain Marty

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 14 avril 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11892 de M. Alain Marty

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 15 septembre 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11805 de M. Alain Marty

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie : services extérieurs

Réponse publiée le 4 août 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11780 de M. Alain Marty

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Question sans réponse
10 février 2003

Question écrite n° 11775 de M. Alain Marty

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 14 avril 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10890 de M. Alain Marty

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 juin 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10889 de M. Alain Marty

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Réponse publiée le 30 juin 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10888 de M. Alain Marty

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 24 février 2003

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M. Alain Marty

Questions posées (archives)