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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi relative à la maladie de Lyme, n° 2291
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération, n° 2286
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Jeudi 15 novembre 2012
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise, n° 417
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Jeudi 15 novembre 2012
Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine », n° 416
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