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6 août 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 29 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetRéponse publiée le 13 août 2013
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23 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetRéponse publiée le 3 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetRéponse publiée le 13 août 2013
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23 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juillet 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 24 décembre 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013