• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113794 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113166 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113165 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109580 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109579 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94739 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94738 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94737 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94570 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : instituts de formation en soins infirmiers

  Question sans réponse
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94236 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juin 2006