• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27837 de M. Georges Fenech

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27775 de M. Georges Fenech

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27392 de M. Georges Fenech

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27391 de M. Georges Fenech

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27390 de M. Georges Fenech

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27389 de M. Georges Fenech

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27124 de M. Georges Fenech

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26291 de M. Georges Fenech

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26290 de M. Georges Fenech

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25359 de M. Georges Fenech

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003