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3 mai 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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3 mai 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 5 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 26 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 30 août 2011
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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16 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : mise à dispositionRéponse publiée le 31 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 2 février 2011