• Contre

  Scrutin public n°880 sur les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  Troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 62
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°879 sur la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  Deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 87
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°878 sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  Deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 101
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°868 sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 506

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 234
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°867 sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

  Première séance du mercredi 2 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 102
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°859 sur les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°858 sur le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 76
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°851 sur les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 154
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°850 sur l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 182
  • Contre : 3
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°849 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 307
  • Contre : 232
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif