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6 décembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 14 mars 2006
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6 décembre 2005Rubrique : mines et carrièresTitre : travailleurs de la mineRéponse publiée le 7 mars 2006
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6 décembre 2005Rubrique : transports ferroviairesTitre : perspectivesRéponse publiée le 7 décembre 2005
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Réponse publiée le 31 janvier 2006
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22 novembre 2005Rubrique : économie socialeTitre : réformeRéponse publiée le 24 janvier 2006
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22 novembre 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 14 mars 2006
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22 novembre 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 avril 2006
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22 novembre 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 10 janvier 2006
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22 novembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 4 avril 2006
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22 novembre 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 janvier 2006