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29 juin 2004Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe de publicité foncièreRéponse publiée le 29 mars 2005
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29 juin 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 10 août 2004
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29 juin 2004Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 24 août 2004
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22 juin 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 4 octobre 2005
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Réponse publiée le 10 août 2004
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15 juin 2004Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 17 août 2004
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15 juin 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 21 septembre 2004
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15 juin 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 26 octobre 2004
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15 juin 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 17 août 2004
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3 juin 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : Nestlé Waters FranceQuestion posée en séance