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12 décembre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 13 mars 2007
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28 novembre 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 20 février 2007
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28 novembre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 20 février 2007
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28 novembre 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 16 janvier 2007
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28 novembre 2006Rubrique : transports routiersTitre : chauffeurs routiersRéponse publiée le 6 mars 2007
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28 novembre 2006Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion sans réponse
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21 novembre 2006Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 19 décembre 2006
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14 novembre 2006Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion sans réponse
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14 novembre 2006Rubrique : cultureTitre : langues et cultures régionalesRéponse publiée le 9 janvier 2007
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14 novembre 2006Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réformeRéponse publiée le 2 janvier 2007