M. Étienne Mourrut

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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12 décembre 2006

Question écrite n° 112330 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 13 mars 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111831 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 20 février 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111830 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 20 février 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111528 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avocats

Réponse publiée le 16 janvier 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111527 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : transports routiers

Titre : chauffeurs routiers

Réponse publiée le 6 mars 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111526 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : environnement

Titre : protection

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110420 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : saisies et sûretés

Titre : hypothèques

Réponse publiée le 19 décembre 2006
14 novembre 2006

Question écrite n° 110283 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 110282 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : culture

Titre : langues et cultures régionales

Réponse publiée le 9 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 110281 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : réforme

Réponse publiée le 2 janvier 2007

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Questions posées (archives)