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11 juillet 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 5 septembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionQuestion sans réponse
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11 juillet 2006Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 3 octobre 2006
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27 juin 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 22 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 mars 2007
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27 juin 2006Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 29 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports, équipement, tourisme et mer : affaires maritimesRéponse publiée le 22 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceRéponse publiée le 12 septembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursQuestion sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 10 avril 2007