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25 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 2 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 10 février 2015
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25 décembre 2012Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 9 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 décembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 19 novembre 2013
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4 décembre 2012Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 15 janvier 2013
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4 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 16 juillet 2013
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28 novembre 2012Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance