Mme Patricia Adam

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Présidente
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-présidente
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 avril 2008 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 1er avril 2008
      - Du 24 février 2007 au 19 juin 2007
      - Du 12 janvier 2007 au 12 février 2007
      - Du 5 décembre 2006 au 8 janvier 2007
      - Du 7 juillet 2006 au 14 novembre 2006
      - Du 7 avril 2005 au 4 juillet 2006
      - Du 10 juin 2004 au 5 avril 2005
      - Du 4 décembre 2003 au 8 juin 2004
      - Du 26 juin 2002 au 25 novembre 2003
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er avril 2008 au 2 avril 2008
      - Du 15 novembre 2006 au 4 décembre 2006
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 février 2007 au 23 février 2007
      - Du 9 janvier 2007 au 11 janvier 2007
      - Du 5 juillet 2006 au 6 juillet 2006
      - Du 6 avril 2005 au 6 avril 2005
      - Du 9 juin 2004 au 9 juin 2004
      - Du 26 novembre 2003 au 3 décembre 2003
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 16 novembre 2011 au 21 mai 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 1er février 2005 au 25 janvier 2006
  - Membre
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
- Délégations et Office
  - Présidente
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 28 juin 2012 au 31 décembre 2012
  - Première vice-présidente
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 15 janvier 2015 au 9 juin 2016
  - Vice-Présidente
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 15 janvier 2015 au 26 juin 2015
  - Membre de droit (Présidente de la commission de la défense)
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Famille et adoption
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
  - Membre
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Politique portuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Langue des signes
      - Du 1er juillet 2011 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 24 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Iran
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 24 août 2016 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-Italie
      - Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Burkina Faso
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Inde
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Iran
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 17 février 2009 au 19 juin 2012
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Congo
      - Du 1er octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France République démocratique du Congo
      - Du 1er octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France Burkina Faso
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de la réserve militaire
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
    - Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
      - Du 3 août 2007 au 21 juillet 2008

Mme Patricia Adam

Fonctions (archives)