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29 avril 2014Rubrique : logementTitre : constructionRéponse publiée le 14 octobre 2014
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22 avril 2014Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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4 mars 2014Rubrique : défenseTitre : bilan et perspectivesRéponse publiée le 3 juin 2014
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17 décembre 2013Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 5 juillet 2016
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1er octobre 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 21 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 14 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017