M. Claude de Ganay

Les Républicains

Loiret (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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24 septembre 2013

Question écrite n° 38278 de M. Claude de Ganay

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 4 avril 2017
24 septembre 2013

Question écrite n° 38277 de M. Claude de Ganay

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 22 juillet 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 38276 de M. Claude de Ganay

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 21 mars 2017
24 septembre 2013

Question écrite n° 38241 de M. Claude de Ganay

Rubrique : gens du voyage

Titre : généralités

Réponse publiée le 1er juillet 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 38240 de M. Claude de Ganay

Rubrique : gens du voyage

Titre : généralités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 septembre 2013

Question écrite n° 38239 de M. Claude de Ganay

Rubrique : gens du voyage

Titre : généralités

Réponse publiée le 7 avril 2015
24 septembre 2013

Question écrite n° 38238 de M. Claude de Ganay

Rubrique : gens du voyage

Titre : généralités

Réponse publiée le 20 mai 2014
24 septembre 2013

Question écrite n° 38237 de M. Claude de Ganay

Rubrique : gens du voyage

Titre : généralités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 septembre 2013

Question écrite n° 38132 de M. Claude de Ganay

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 38131 de M. Claude de Ganay

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013

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M. Claude de Ganay

Questions posées (archives)