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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé, n° 4387
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque, n° 3157
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi visant à développer l'entreprenariat étudiant, n° 2843
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Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 2749
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Vendredi 19 décembre 2014
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 2492
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Lundi 27 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive, n° 2323
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes, n° 2283
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives, n° 2213
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 2085
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