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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 5 avril 2016
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18 novembre 2014Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 26 novembre 2014
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Réponse publiée le 17 novembre 2015
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4 novembre 2014Rubrique : enseignementTitre : pédagogieRéponse publiée le 29 décembre 2015
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21 octobre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 25 août 2015
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21 octobre 2014Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelRéponse publiée le 5 janvier 2016
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16 octobre 2014Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesQuestion posée en séance