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11 décembre 2012Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 26 mars 2013
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29 novembre 2012Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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27 novembre 2012Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 novembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 12 mars 2013
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13 novembre 2012Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : mandataires judiciairesRéponse publiée le 18 juin 2013
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30 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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Réponse publiée le 15 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : transportsTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 19 mars 2013