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30 juin 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 13 octobre 2015
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30 juin 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : bâtimentsRéponse publiée le 20 septembre 2016
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Réponse publiée le 24 novembre 2015
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9 juin 2015Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 13 octobre 2015
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9 juin 2015Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 19 janvier 2016
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9 juin 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 7 juillet 2015
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9 juin 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 octobre 2015
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2 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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12 mai 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : organisationRéponse publiée le 20 mai 2015