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20 mars 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireQuestion posée en séance
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14 février 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 6 mars 2012
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10 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012