• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88212 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stockage

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88159 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88158 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87608 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87128 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86325 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85192 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85066 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84153 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : flagrant délit

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83848 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mai 2006