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12 août 2014Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 7 octobre 2014
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12 août 2014Rubrique : étrangersTitre : éloignement du territoireRéponse publiée le 17 février 2015
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12 août 2014Rubrique : droit pénalTitre : récidiveQuestion sans réponse
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29 juillet 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : appels d'urgenceRéponse publiée le 24 mars 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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29 juillet 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 14 octobre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 13 janvier 2015
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8 juillet 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 décembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 août 2014
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1er juillet 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheRéponse publiée le 27 janvier 2015