• 24 septembre 2013

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  Question écrite n° 38365 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question sans réponse
• 17 septembre 2013

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  Question écrite n° 37227 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 10 septembre 2013

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  Question écrite n° 36859 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 3 septembre 2013

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  Question écrite n° 36596 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question sans réponse
• 3 septembre 2013

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  Question écrite n° 36595 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 3 septembre 2013

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  Question écrite n° 36594 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 3 septembre 2013

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  Question écrite n° 36593 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36439 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36438 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 27 août 2013

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  Question écrite n° 36437 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 11 février 2014