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21 janvier 2020Rubrique : politique socialeTitre : Perception de l'AAH par un nu-propriétaireRéponse publiée le 26 avril 2022
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21 janvier 2020Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délivrance des passeports d'enfants mineurs détenteurs d'une double nationalitéRéponse publiée le 2 juin 2020
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21 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article 44 de la loi EGALimRéponse publiée le 15 septembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : transports routiersTitre : Contournement sud d'AuxerreRéponse publiée le 29 janvier 2020
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14 janvier 2020Rubrique : animauxTitre : Présence du loup dans la région de Bourgogne-Franche ComtéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : terrorismeTitre : Libération de détenus condamnés pour terrorismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Devoir de réserve d'un ambassadeurQuestion close sans réponse le 9 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : sportsTitre : Choix effectué par le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO)Réponse publiée le 28 janvier 2020
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24 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoirRéponse publiée le 4 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : terrorismeTitre : Application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieureQuestion close sans réponse le 21 juin 2022