• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125378 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125154 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125148 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125139 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125109 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125106 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124954 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : obésité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124733 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123796 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123560 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012