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13 septembre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Champ d'application de l'article 787 B du CGI et chambres d'hôtesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 août 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Renforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d'artificeRéponse publiée le 9 mai 2023
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9 août 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais de délivrance des titres d'identité - nécessité de nouvelles mesuresRéponse publiée le 24 janvier 2023
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2 août 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Secteur des arômes - Taux de TVA différenciésRéponse publiée le 1er novembre 2022
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2 août 2022Rubrique : justiceTitre : Données de téléphonie - Préserver les moyens de lutte contre la délinquanceRéponse publiée le 7 mars 2023
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12 avril 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Évolution défavorable des retraites - CompensationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Persécution des chrétiens dans le mondeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Médicaments non utilisés et situation en UkraineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : enseignementTitre : Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AEDQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Hausse des prix du carburant - Conséquences pour le BTPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022