• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85990 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 11 janvier 2011
• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85940 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85937 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85922 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 28 septembre 2010
• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85920 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85885 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85771 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85644 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85616 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : étrangers

  Titre : cartes de séjour

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85612 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 octobre 2010