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5 avril 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Allongement des délais de délivrance des passeports et CNIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : handicapésTitre : Instruction dans la famille - Situation des enfants porteurs de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : défenseTitre : Plan de résilience - Prélèvement sur le budget des ArméesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Hausse des couts de l'énergie - Aide aux collectivités localesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences conjugales - Créations d'hérgements d'urgenceRéponse publiée le 3 mai 2022
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29 mars 2022Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation statutaire des sages-femmesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Compensation de la taxe d'habitation - Décision du Conseil constitutionnelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : entreprisesTitre : Hôtellerie et restauration - Situation internationale - PGE et aides de l'EtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : enfantsTitre : Lutte contre la mortalité infantileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Aides au développement - évolutions en coursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022