M. Yves Jégo

UDI, Agir et Indépendants

Seine-et-Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 15 juillet 2018 (15^e législature)

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19 septembre 2006

Question écrite n° 104093 de M. Yves Jégo

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : indemnité de résidence

Réponse publiée le 14 novembre 2006
8 août 2006

Question écrite n° 101987 de M. Yves Jégo

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de cure

Réponse publiée le 19 septembre 2006
8 août 2006

Question écrite n° 101985 de M. Yves Jégo

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse publiée le 5 septembre 2006
8 août 2006

Question écrite n° 101792 de M. Yves Jégo

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 31 octobre 2006
8 août 2006

Question écrite n° 101791 de M. Yves Jégo

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : navigation de plaisance

Réponse publiée le 5 septembre 2006
8 août 2006

Question écrite n° 101790 de M. Yves Jégo

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 30 janvier 2007
8 août 2006

Question écrite n° 101788 de M. Yves Jégo

Rubrique : formation professionnelle

Titre : contrats de professionnalisation

Réponse publiée le 24 octobre 2006
8 août 2006

Question écrite n° 101787 de M. Yves Jégo

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 12 septembre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101479 de M. Yves Jégo

Rubrique : défense

Titre : réservistes

Réponse publiée le 12 septembre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101396 de M. Yves Jégo

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : SACEM

Question sans réponse

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M. Yves Jégo

Questions posées (archives)