M. Jacques Alain Bénisti

Les Républicains

Val-de-Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er juillet 2009 au 5 octobre 2010
      - Du 28 juin 2007 au 1er octobre 2008
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Fonction publique
      - Du 7 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 25 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 17 décembre 2014 au 20 juin 2017
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 8 juin 2016 au 20 juin 2017
    - Îles anglo-normandes
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Vol libre et aviation légère
      - Du 4 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Fonction publique
      - Du 7 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 20 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République d'El Salvador
      - Du 2 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Portugal
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Comores
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Union des Comores
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 17 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Cambodge
      - Du 20 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Guatemala
      - Du 29 janvier 2014 au 20 juin 2017
    - France-Mali
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 10 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Comores
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Irlande
      - Du 25 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'El Salvador
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017

M. Jacques Alain Bénisti

Fonctions (archives)