M. Jacques Alain Bénisti

Les Républicains

Val-de-Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 mai 2009

Question écrite n° 49384 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 mai 2009

Question écrite n° 49202 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : ventes et échanges

Titre : ventes par correspondance

Réponse publiée le 16 juin 2009
17 mars 2009

Question écrite n° 44553 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : immeubles

Réponse publiée le 29 juin 2010
17 mars 2009

Question orale sans débat n° 625 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : concours

Réponse publiée le 27 mars 2009
17 mars 2009

Question orale sans débat n° 595 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 25 mars 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42472 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : transports urbains

Titre : RATP

Réponse publiée le 7 avril 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42115 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 12 mai 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42114 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 12 mai 2009
17 février 2009

Question écrite n° 42113 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 12 mai 2009
3 février 2009

Question écrite n° 40943 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : IUT

Réponse publiée le 24 février 2009

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Questions posées (archives)