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7 mars 2006Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 20 juin 2006
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7 mars 2006Rubrique : mer et littoralTitre : espaces littorauxRéponse publiée le 8 mars 2006
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31 janvier 2006Rubrique : formation professionnelleTitre : centres de formationRéponse publiée le 22 août 2006
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17 janvier 2006Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : formation professionnelleTitre : ateliers de pédagogie personnaliséeRéponse publiée le 14 mars 2006
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17 janvier 2006Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 28 mars 2006
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17 janvier 2006Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 4 avril 2006
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17 janvier 2006Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 avril 2006
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17 janvier 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 21 février 2006
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17 janvier 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 26 décembre 2006