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22 février 2011Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 janvier 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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3 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion posée en séance
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12 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 22 mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 4 janvier 2011
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mai 2012
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 mai 2011
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29 juin 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 juillet 2010
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29 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 25 juin 2010